Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une ligne dans l'annexe 2 d'un arrêté
Résumé Une ligne est supprimée dans une annexe pour le Val-de-Marne.
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (NOR : ECOE2232084A), la ligne suivante est supprimée :
«
| DIR |REFERENCE|FAMILLE|LIBELLE|DATE D'EFFET| |------------|---------|-------|-------|------------| |Val-de-Marne| 094036 | SGC |CRETEIL| 01/09/2023 |
».
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