Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de chef de service comptable
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de service comptable de première catégorie en ajoutant ou mettant à jour plusieurs postes dans différentes régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2022Art.
- Arrêté du 23 novembre 2022Art. null