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Arrêté du 4 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

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Remplacement d'un règlement de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien règlement de 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 243-5 (Compétences des techniciens dentaires équins) ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 (Règles pour exercer la dentisterie équine) modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le document d'un ancien arrêté.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé (Règles pour exercer la dentisterie équine).

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour un règlement de 2016.

Fait le 4 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2022

Arrêté du 4 janvier 2022
Article 1
Article 2
Annexe