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Annexe

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Arrêté du 4 janvier 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 243-5 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016

Résumé Un nouvel arrêté remplace le document d'un ancien arrêté.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel