JORF n°0006 du 8 janvier 2022

Arrêté du 4 janvier 2022

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021

Résumé M. Le Coq est remplacé par M. Nut comme chef du bureau du droit privé général.

L'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « M. Jean-François Le Coq, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé général », sont remplacés par les mots : « M. Bruno Nut, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé général ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2022.

L. Bedier