Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021
Résumé M. Le Coq est remplacé par M. Nut comme chef du bureau du droit privé général.
L'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « M. Jean-François Le Coq, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé général », sont remplacés par les mots : « M. Bruno Nut, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé général ».
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