JORF n°0017 du 20 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHANCEL (Clément, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VALHIER (Cédric, Alexis) à la résidence de Valence (Drôme).
La démission de Mme IACOBBI (Sophie), notaire à la résidence du Pouzin (Ardèche), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS CHANCEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Pouzin (Ardèche), en remplacement de Mme IACOBBI (Sophie).
M. CHANCEL (Clément, Michel) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CHANCEL (Clément, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VALHIER (Cédric, Alexis) à la résidence de Valence (Drôme).

La démission de Mme IACOBBI (Sophie), notaire à la résidence du Pouzin (Ardèche), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS CHANCEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Pouzin (Ardèche), en remplacement de Mme IACOBBI (Sophie).

M. CHANCEL (Clément, Michel) est nommé notaire associé.