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Arrêté du 4 janvier 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports ;

Sur proposition de la directrice des finances, des achats et des services,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de juin par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2021 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 22 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 9 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

E. Champion

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

E. Champion

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Arrêté du 4 janvier 2021
Article 1
Article 2