JORF n°0007 du 8 janvier 2021

Arrêté du 4 janvier 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports ;

Sur proposition de la directrice des finances, des achats et des services,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2020 > > Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 19 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

E. Champion

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

E. Champion