Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juin par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2021 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 22 juin 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 juin 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 juin 2020Art. 9 → Version 2Arrêté du 22 juin 2020Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 2020Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 19