Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de remboursement des frais de mission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Passage d'une obligation à une incitationArrêté du 22 juin 2020Art. 3 : Conditions de dérogation pour les frais de déplacement
→ Version 2 : Assouplissement des conditions de dérogation pour les frais de missionArrêté du 22 juin 2020Art. 9 : Conditions de transport en train
→ Version 2 : Assouplissement des conditions de voyage en première classe
- Arrêté du 22 juin 2020Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 19