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Arrêté du 4 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans les ministères sociaux

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2021 modifie la répartition de la nouvelle bonification indiciaire entre les différentes directions des ministères sociaux.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Prime maximale pour les agents des affaires sociales) modifié fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 20 août 2020 (Modification des points d'indice majoré pour les agents des affaires sociales) fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

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Répartition modifiée de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est réparti uniquement dans l'administration centrale et les services à compétence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition budgétaire entre les directions sociales

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2021 modifie la répartition des points d'indice majoré entre les différentes directions des ministères chargés des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Arrêté du 4 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3