Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents des ministères sociaux est fixé à 12 560 points.
A modifié les dispositions suivantes :