JORF n°0006 du 7 janvier 2021

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
Le nombre : « 13 850 » est remplacé par le nombre : « 12 560 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :

Le nombre : « 13 850 » est remplacé par le nombre : « 12 560 ».