Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 12 560 points.

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En vigueur depuis le 10 août 2020 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Prime maximale pour les cadres des affaires sociales

Résumé. Un arrêté fixe à 12 560 points le montant maximum de la prime pour les agents des affaires sociales ayant des postes de direction ou d'expertise.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 12 560 points.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 4 janvier 2021art. 1 : Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents des ministères sociaux a été réduit de 13 850 à 12 560 points.

En vigueur du lundi 10 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance