Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

Créé le 10 août 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 12 560 points.

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En vigueur du lundi 10 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020