Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents des ministères sociaux

Résumé. Un arrêté fixe à 12 560 points le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents des ministères sociaux, applicable dès le 1er janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2 (Détermination du montant de la nouvelle bonification indiciaire) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Prime maximale pour les agents des affaires sociales) fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents des ministères sociaux est fixé à 12 560 points.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice en charge de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice en charge de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Arrêté du 4 janvier 2021
Article 1
Article 2