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Arrêté du 4 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de service dans les administrations

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois de chef de service dans plusieurs directions, en supprimant une délégation et en ajoutant une nouvelle.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Mise à jour des postes de chefs de service et sous-directeurs) modifié fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances,

Arrêtent :

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Modification de la liste des emplois de chef de service

Résumé. La liste des emplois de chef de service dans plusieurs directions est mise à jour, notamment avec la suppression d'une délégation à la modernisation et l'ajout d'une délégation 'synthèse, coordination et innovation'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

L'administrateur civil hors classe, chargé par intérim de la 2e sous-direction,

O. Caillou

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019
Article 1
Article 2