A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2017Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2017Art. 1
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Arrêté du 4 janvier 2019
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances,
Arrêtent :
Créé le 7 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 janvier 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
L'administrateur civil hors classe, chargé par intérim de la 2e sous-direction,
O. Caillou
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier