Arrêté du 4 janvier 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur le traitement de données personnelles

Résumé. Le directeur général des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un traitement de données personnelles sur les enfants réunionnais déplacés vers la France entre 1963 et 1982.

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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