En vigueur depuis le 19 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le traitement de données personnelles
Résumé. Le directeur général des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un traitement de données personnelles sur les enfants réunionnais déplacés vers la France entre 1963 et 1982.
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.