Arrêté du 4 janvier 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'habilitation de formation est délivrée, à la direction des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation pour les ministères

Résumé. Un arrêté donne une autorisation de deux ans pour former des secouristes aux ministères de l'environnement et du logement.

L'habilitation de formation est délivrée, à la direction des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance