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Certificat obligatoire pour enseigner des formations de secourisme
Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation en premiers secours : nouvelles règles) du présent arrêté, les services déconcentrés relevant de la direction des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable doivent détenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par la direction des ressources humaines de ces ministères.