JORF n°0010 du 12 janvier 2017

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 4 janvier 2017, est autorisée la cession amiable de deux parcelles sises 2, boulevard Armand-Duportal, à Toulouse, cadastrées section AE 197 (10 270 m2) et AE 170 (12 m2), d'une contenance totale de 10 282 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 112062/369873.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 4 janvier 2017, est autorisée la cession amiable de deux parcelles sises 2, boulevard Armand-Duportal, à Toulouse, cadastrées section AE 197 (10 270 m2) et AE 170 (12 m2), d'une contenance totale de 10 282 m2.

L'ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 112062/369873.