JORF n°0010 du 12 janvier 2013

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
― du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
― du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
― du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
― du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).
Les épreuves sont celles des concours externes de l'enseignement public correspondants telles que définies par les dispositions des arrêtés du 28 décembre 2009 modifiés fixant respectivement les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive et des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux mêmes dates et sur les mêmes sujets que les épreuves des concours externes correspondants de l'enseignement public :
― concours du CAFEP/CAPES : du lundi 17 au mardi 25 juin 2013 ;
― concours du CAFEP/CAPET : le lundi 24 et le mardi 25 juin 2013, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués, qui auront lieu le mercredi 26 et le jeudi 27 juin 2013 ;
― concours du CAFEP/CAPEPS : le vendredi 21 et le samedi 22 juin 2013 ;
― concours du CAFEP/CAPLP : le mercredi 26 et le jeudi 27 juin 2013.
Les dates des épreuves d'admission de ces concours, qui se dérouleront au mois de juin 2014, seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du concours du CAPES de la section éducation musicale et chant choral se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil).
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou, le cas échéant, dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats, dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
En outre, sont ouverts les centres suivants :
― pour les sections du concours externe du CAFEP/CAPES : Brest, Pau ;
― pour le CAFEP/CAPEPS : Brest ;
― pour l'ensemble des concours : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2, du mardi 15 janvier 2013, à partir de 12 heures, au jeudi 21 février, à 17 heures, heure de Paris.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 21 février 2013 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service télématique se poursuivra, mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Les candidats peuvent s'inscrire, à la même session, à plusieurs sections d'un même concours externe dans la mesure où les épreuves se déroulent à des dates différentes.
En application des dispositions de l'article R. 914-21 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire au titre de la même session, dans une même section, au concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public.
En cas de non-respect de ces dispositions, les candidats sont mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.
Il en sera de même pour les candidats qui s'inscrivent plusieurs fois dans la même section d'un même concours.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
Les maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

|COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE|ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT
habilité à recevoir les inscriptions| |-------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Mayotte | Mayotte | | Nouvelle-Calédonie | Nouvelle-Calédonie | | Polynésie française | Polynésie française | | Saint-Barthélemy
Saint-Martin | Guadeloupe | | Saint-Pierre-et-Miquelon | Caen | | Wallis-et-Futuna | Nouvelle-Calédonie |

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.
Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours suivants :

Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :

― du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;

― du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;

― du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;

― du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).

Les épreuves sont celles des concours externes de l'enseignement public correspondants telles que définies par les dispositions des arrêtés du 28 décembre 2009 modifiés fixant respectivement les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive et des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel.

Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux mêmes dates et sur les mêmes sujets que les épreuves des concours externes correspondants de l'enseignement public :

― concours du CAFEP/CAPES : du lundi 17 au mardi 25 juin 2013 ;

― concours du CAFEP/CAPET : le lundi 24 et le mardi 25 juin 2013, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués, qui auront lieu le mercredi 26 et le jeudi 27 juin 2013 ;

― concours du CAFEP/CAPEPS : le vendredi 21 et le samedi 22 juin 2013 ;

― concours du CAFEP/CAPLP : le mercredi 26 et le jeudi 27 juin 2013.

Les dates des épreuves d'admission de ces concours, qui se dérouleront au mois de juin 2014, seront fixées ultérieurement.

Les épreuves d'admissibilité du concours du CAPES de la section éducation musicale et chant choral se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil).

Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou, le cas échéant, dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.

Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats, dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.

Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.

En outre, sont ouverts les centres suivants :

― pour les sections du concours externe du CAFEP/CAPES : Brest, Pau ;

― pour le CAFEP/CAPEPS : Brest ;

― pour l'ensemble des concours : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2, du mardi 15 janvier 2013, à partir de 12 heures, au jeudi 21 février, à 17 heures, heure de Paris.

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.

L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 21 février 2013 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service télématique se poursuivra, mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.

Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.

Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.

Les candidats peuvent s'inscrire, à la même session, à plusieurs sections d'un même concours externe dans la mesure où les épreuves se déroulent à des dates différentes.

En application des dispositions de l'article R. 914-21 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire au titre de la même session, dans une même section, au concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public.

En cas de non-respect de ces dispositions, les candidats sont mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.

Il en sera de même pour les candidats qui s'inscrivent plusieurs fois dans la même section d'un même concours.

Les lieux d'inscription sont les suivants :

Les maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.

Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.

Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE

ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT

habilité à recevoir les inscriptions

Mayotte

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Polynésie française

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Guadeloupe

Saint-Pierre-et-Miquelon

Caen

Wallis-et-Futuna

Nouvelle-Calédonie

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.

Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2.