Article 1
L'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire au niveau des signataires : « F. GODINEAU » au lieu de : « Y. GODINEAU ».
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JORF n°0009 du 11 janvier 2013
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire au niveau des signataires : « F. GODINEAU » au lieu de : « Y. GODINEAU ».