Arrêté du 4 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2010

Art. 9

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Modification du point de départ du cycle d'examen professionnel

Résumé. L'examen professionnel doit être réussi dans un délai de trois ans à partir de la première inscription, et non plus à partir de la date d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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