JORF n°0013 du 15 janvier 2012

Article 3

Article 3

Mme Dyna Koncki, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences.
Mme Anne Gentric, attachée principale d'administration, reçoit délégation à compter du 1er février 2012, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences.


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Version 1

Mme Dyna Koncki, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences.

Mme Anne Gentric, attachée principale d'administration, reçoit délégation à compter du 1er février 2012, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences.