Arrêté du 4 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Axel Thonier, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions.

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Délégation de signature à un ingénieur général des mines

Résumé. Un ingénieur général des mines est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Axel Thonier, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions.

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