En vigueur depuis le 11 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté sur les compteurs
Résumé. Le directeur de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les compteurs électriques.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.