Arrêté du 4 janvier 2012

Article 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 9 3445984 Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »

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