TABLEAUX DE BORD RELATIFS AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1-I (5°, a) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

1. Indicateurs répartition des populations par classe d'âge :

Rappel 2005 global :

0, 60 %
11, 10 %
13, 40 %
15, 20 %
15, 80 %
16, 60 %
22, 70 %
4, 20 %
0, 30 %

2. Taille moyenne par tranche :

Taille moyenne CA 2007 (métropole : 1257 ESAT) : 86 places.

3. Durée moyenne de prise en charge :

Temps moyen en jour de présence des travailleurs handicapés quittant l'ESAT.

4. Nombre de travailleurs handicapés à temps partiel :

Proportion d'adultes handicapés travaillant à temps partiel au sein de l'ensemble des travailleurs handicapés de la structure.
5. Indicateurs de vieillesse technicité :
Poids de l'ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Il permet d'apprécier, d'une part, l'ancienneté du personnel et, d'autre part, l'intensité du turn-over au sein des structures.

6. Coût de structure :

Coût par place non rattachable à la prise en charge de l'usager (dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction d'encadrement et logistique, les dépenses du groupe fonctionnel III et la valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit) ;

Ce coût ne doit pas être confondu avec le niveau des dépenses de groupe 3 dépenses afférente à la structure rapporté à la place.

7. Coût de la fonction encadrement :

Poids des dépenses liées au personnel d'encadrement (y compris le personnel d'encadrement travaillant au siège social).

8. Indicateur immobilier :

Part des dépenses liées aux infrastructures et / ou la valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit rapporté au nombre de places autorisées.
9. Indicateur de formation :
Ratio horaire du poids des actions de la structure en faveur de la formation des salariés.

GRILLE D'ANALYSE DE COÛTS MOYENS ET MÉDIANS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1-I (5° a) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

1. Coûts à la place moyens et médians (comptes administratifs 2007) :

2007	Coût moyen	Coût médian	STRUCTURES DES DÉPENSES et ressources hors tarification
			Groupe 1	Groupe 2	Groupe 3	Recettes hors tarification
ESAT < 60 places	11 560	11 360	13 %	71 %	16 %	8, 3 %
ESAT 60-100 places	11 460	11 475	14 %	70 %	16 %	8, 5 %
ESAT > 100 places	11 230	11 274	14 %	71 %	15 %	8, 6 %
Global (métropole)	11 365	11 375	14 %	71 %	15 %	8, 5 %
Encadrement global	20 %

Valeurs issues CA 2007 (France entière) : 1 272 ESAT (dont 22 DOM) en fonctionnement année pleine.

Coefficient moyen global de surcoût DOM / 14 %.

2. Coûts à la place de la prestation socio-éducative :

	COÛT PLACE 2006	COÛT PLACE 2007	VARIATION
ESAT < 60 places	5 386	5 445	1, 10 %
ESAT de 60 à 100 places	5 222	5 275	1, 01 %
ESAT > 100 places	5 279	5 259	-0, 38 %

Coût de l'intervention directe de l'ESAT auprès de l'usager = somme, rapportée à la place, des prestations de fonctionnement socio-éducatif et des coûts salariaux afférents aux personnels socio-éducatif (soit ratio = A / B).

A = prestations de fonctionnement socio-éducatif + personnels socio-éducatif.

B = places autorisées.

Valeurs A et B issues des données produites pour le calcul des indicateur mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.

3. Ratio d'encadrement moyen :

	RATIO 2006	RATIO 2007	VARIATION
ESAT < 60 places	0, 21	0, 21	0, 00 %
ESAT de 60 à 100 places	0, 2	0, 19	-5, 00 %
ESAT > 100 places	0, 21	0, 2	-4, 76 %

Effectif en ETP rapporté à la place.

Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.

4. Structure des dépenses de personnel par catégorie de fonction :

	ENCADREMENT		LOGISTIQUE		SOINS ET SOCIO-ÉDUCATIF		GLOBAL		PROPORTION DU SOIN
	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007
ESAT < 60 places	21 %	21 %	16 %	17 %	63 %	62 %	100 %	100 %	2 %	2, 0 %
ESAT 60 à 100 places	20 %	20 %	18 %	17 %	62 %	63 %	100 %	100 %	2 %	1, 5 %
ESAT > 100 places	18 %	19 %	19 %	18 %	63 %	63 %	100 %	100 %	2 %	1, 7 %

Répartition des coûts salariaux par catégories de fonctions.

Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.