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Arrêté du 4 janvier 2010

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Article 3

L'arrêté du 23 décembre 2008portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé26 juin 2011

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 26 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la gestion budgétaire

Résumé. Un arrêté de 2008 sur la gestion des finances du ministère de l'intérieur est annulé.

L'arrêté du 23 décembre 2008portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 juin 2011

En vigueur du samedi 6 février 2010 au samedi 25 juin 2011

Source : Légifrance