Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 26 juin 2011
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Annulation d'un arrêté sur la gestion budgétaire
L'arrêté du 23 décembre 2008portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense est abrogé.