Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans la limite de leurs attributions :
― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale et les commissaires résidents en région de gendarmerie ;
― les attachés de gendarmerie ;
― les attachés de défense ;
― les attachés d'armement ;
― les directeurs des commissariats des forces françaises stationnées à l'étranger ;
― les directeurs régionaux des commissariats de l'armée de terre ;
― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes et les directeurs des commissariats de l'armée de terre ;
― les directeurs des centres d'essais et d'expertises techniques relevant de la délégation générale pour l'armement ;
― les directeurs des commissariats de la marine ;
― les directeurs des commissariats d'outre-mer ;
― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
― les directeurs des structures locales d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
― les directeurs des structures spécialisées d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche) ;
― le directeur du service interarmées de liquidation des transports ;
― le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
― le général commandant la région terre Sud-Est ;
― le général commandant la région terre Ile-de-France ;
― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air ;
― le directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air ;
― le directeur du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
― le directeur de l'établissement central de soutien ;
― le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

Les ordonnateurs secondaires désignés à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 19 janvier 2006 modifié portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires ;
― l'arrêté du 3 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense.

Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.