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Arrêté du 4 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les ordonnateurs secondaires désignés à l'article 1er (Liste des habilitations pour gérer le budget du ministère) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juin 2011

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 26 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé. Certains responsables peuvent déléguer leur signature à des membres de leur équipe pour gérer les dépenses et recettes du budget.

Les ordonnateurs secondaires désignés à l'article 1er (Liste des habilitations pour gérer le budget du ministère) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 juin 2011

En vigueur du samedi 6 février 2010 au samedi 25 juin 2011

Source : Légifrance