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Arrêté du 4 janvier 2010

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Article 1

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions :
1° Les attachés de défense dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 mai 2006 susvisé ;
2° L'attaché d'armement à Washington (Etats-Unis) ;
3° Les directeurs des directions du commissariat en opérations extérieures ;
4° Les directeurs des directions régionales des commissariats de l'armée de terre ;
5° Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes et les directeurs des commissariats de l'armée de terre ;
6° Les directeurs des plates-formes achats finances ;
7° Les directeurs des commissariats de la marine ;
8° Les directeurs des directions du commissariat d'outre-mer ;
9° Les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
10° Les directeurs des structures locales d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
11° Les directeurs des structures spécialisées d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
12° Le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche) ;
13° Le directeur du service interarmées de liquidation des transports ;
14° Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
15° Le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air ;
16° Le directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses ;
17° Le directeur du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
18° Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
19° Le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
20° Le directeur du centre de soutien du combattant et des forces ;
21° Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
22° Le directeur du centre de liquidation des factures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juin 2011

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 26 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des habilitations pour gérer le budget du ministère

Résumé. Un arrêté liste les personnes autorisées à gérer les dépenses et recettes du budget du ministère de l'intérieur et de la défense.

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions :
1° Les attachés de défense dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 mai 2006 susvisé ;
2° L'attaché d'armement à Washington (Etats-Unis) ;
3° Les directeurs des directions du commissariat en opérations extérieures ;
4° Les directeurs des directions régionales des commissariats de l'armée de terre ;
5° Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes et les directeurs des commissariats de l'armée de terre ;
6° Les directeurs des plates-formes achats finances ;
7° Les directeurs des commissariats de la marine ;
8° Les directeurs des directions du commissariat d'outre-mer ;
9° Les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
10° Les directeurs des structures locales d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
11° Les directeurs des structures spécialisées d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
12° Le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche) ;
13° Le directeur du service interarmées de liquidation des transports ;
14° Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
15° Le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air ;
16° Le directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses ;
17° Le directeur du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
18° Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
19° Le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
20° Le directeur du centre de soutien du combattant et des forces ;
21° Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
22° Le directeur du centre de liquidation des factures.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 juin 2011

En vigueur du samedi 6 février 2010 au samedi 25 juin 2011

Source : Légifrance