Article 1
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, les termes : « Mme Catherine Laporte, adjointe » sont remplacés par les termes : « M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint ».
1 version
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, les termes : « Mme Catherine Laporte, adjointe » sont remplacés par les termes : « M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint ».
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Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, les termes : « Mme Catherine Laporte, adjointe » sont remplacés par les termes : « M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint ».