JORF n°0022 du 27 janvier 2010

Article 1

Article 1

Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, les termes : « Mme Catherine Laporte, adjointe » sont remplacés par les termes : « M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint ».


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Version 1

Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, les termes : « Mme Catherine Laporte, adjointe » sont remplacés par les termes : « M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint ».