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Arrêté du 28 avril 2009

Le directeur général de la santé,

Vu l'article R. 1421-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux,

Arrête :

Délégation est donnée à M. Martial Mettendorff, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à :
I. - Direction générale :
Mme Danièle Golinelli, adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;
Mme Catherine Laporte, adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Zina Bessa, adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
M. François Barastier, chef de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication ;
M. Benoît Lesaffre, chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique ;
M. Georges Mezeray, chef de la mission de la qualité et du management ;
Mme Emmanuelle Jean, chef de la mission des affaires européennes et internationales ;
II. - Secrétariat général :
Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;
M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. - Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique :
M. Arnaud Vidal, chef du bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
Mme Fabienne Decottignies, chef du bureau ;
Mme Aline Gendronneau, attachée ;
Mme Audrey Chaffard, attachée ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative ;
Mme Rachida Adjal, adjointe administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention et sécurité sanitaire (programme 204) de la mission santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2009.

D. Houssin

Arrêté du 28 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3