JORF n°0101 du 30 avril 2009

Arrêté du 28 avril 2009

Le directeur général de la santé,

Vu l'article R. 1421-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Martial Mettendorff, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Délégation est donnée à :
I. - Direction générale :
Mme Danièle Golinelli, adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;
Mme Catherine Laporte, adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Zina Bessa, adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
M. François Barastier, chef de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication ;
M. Benoît Lesaffre, chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique ;
M. Georges Mezeray, chef de la mission de la qualité et du management ;
Mme Emmanuelle Jean, chef de la mission des affaires européennes et internationales ;
II. - Secrétariat général :
Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;
M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. - Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique :
M. Arnaud Vidal, chef du bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
Mme Fabienne Decottignies, chef du bureau ;
Mme Aline Gendronneau, attachée ;
Mme Audrey Chaffard, attachée ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative ;
Mme Rachida Adjal, adjointe administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention et sécurité sanitaire (programme 204) de la mission santé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2009.

D. Houssin