Arrêté du 4 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les ordonnateurs secondaires désignés à l'article 1er (Gestion budgétaire dans la gendarmerie) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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Délégation de signature pour les ordonnateurs secondaires

Résumé. Certains responsables peuvent donner le droit de signer des documents à d'autres personnes sous leur autorité.

Les ordonnateurs secondaires désignés à l'article 1er (Gestion budgétaire dans la gendarmerie) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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