Arrêté du 4 janvier 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les rejets gazeux des installations nucléaires

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2010 publie au Journal officiel une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets d'effluents gazeux pour certaines installations nucléaires.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

Source : Légifrance