Arrêté du 4 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2006

Art. 1

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Prise en compte des expériences professionnelles privées pour l'avancement

Résumé. Les périodes de travail dans certaines professions privées sont désormais prises en compte pour l'avancement dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2006
Art. 1

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