En vigueur depuis le 17 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les éducateurs sportifs
Résumé. Un arrêté de 1994 sur les éducateurs sportifs est annulé à partir du 1er janvier 2011.
L'arrêté du 31 août 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.