Arrêté du 4 janvier 2008

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 31 août 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un arrêté de 1994 sur les éducateurs sportifs est annulé à partir du 1er janvier 2011.

L'arrêté du 31 août 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2008

Source : Légifrance