JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre exercées par M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre exercées par M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.