Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre exercées par M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre exercées par M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre exercées par M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.