Arrêté du 4 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Bourgogne tel qu'il a été adopté le 30 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne.

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Est approuvé le schéma directeur de la région Bourgogne tel qu'il a été adopté le 30 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne.

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