Article 1
Est nommé au cabinet du ministre à compter du 2 janvier 2007 :
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement :
M. Jean-Baptiste Corteel.
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JORF n°8 du 10 janvier 2007
Article 1
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Version 1
Est nommé au cabinet du ministre à compter du 2 janvier 2007 :
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement :
M. Jean-Baptiste Corteel.