JORF n°9 du 11 janvier 2007

Article 3

Article 3

Les organisations syndicales visées à l'article 1er devront faire connaître leurs représentants dans un délai de huit jours à dater de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les organisations syndicales visées à l'article 1er devront faire connaître leurs représentants dans un délai de huit jours à dater de la publication du présent arrêté.