JORF n°9 du 11 janvier 2007

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer sont les suivantes :
- section syndicale CFDT ;
- section syndicale FO.


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Version 1

Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer sont les suivantes :

- section syndicale CFDT ;

- section syndicale FO.