Arrêté du 4 janvier 2006

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe le schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers. Il constitue le cadre de référence des emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels et des formations qui leur sont délivrées.

Les sapeurs-pompiers volontaires assurent tout ou partie des activités liées à ces emplois et suivent la formation correspondant à ces activités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013

Le présent arrêté fixe le schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers. Il constitue le cadre de référence des emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels et des formations qui leur sont délivrées.

Les sapeurs-pompiers volontaires assurent tout ou partie des activités liées à ces emplois et suivent la formation correspondant à ces activités.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 5 octobre 2013

Source : Légifrance