JORF n°18 du 22 janvier 2005

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er septembre 2004 :
Ajouter la mention : « Directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne ».


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

A compter du 1er septembre 2004 :

Ajouter la mention : « Directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne ».