JORF n°10 du 13 janvier 2005

1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.

2° En qualité de représentant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Un représentant de la direction de l'action sociale.

3° En qualité de représentant du secrétariat d'Etat au budget

Un représentant de la direction du budget.

4° En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France

M. Cantegrit (Jean-Pierre).

5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Paraiso (Thérèse), membre de la commission des affaires sociales.

6° En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger

Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger :
Mme Berthoud (Marion).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
Mme Lindenmann (Françoise).


Historique des versions

Version 1

1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.

Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.

2° En qualité de représentant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Un représentant de la direction de l'action sociale.

3° En qualité de représentant du secrétariat d'Etat au budget

Un représentant de la direction du budget.

4° En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France

M. Cantegrit (Jean-Pierre).

5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.

M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Paraiso (Thérèse), membre de la commission des affaires sociales.

6° En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger

Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger :

Mme Berthoud (Marion).

Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :

Mme Lindenmann (Françoise).