Arrêté du 4 janvier 2003

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 29 septembre 1977 fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif de la marine ;
  • l'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif de l'armement ;
  • l'arrêté du 28 décembre 1989 définissant pour le service de santé des armées les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont abrogés :

  • l'arrêté du 29 septembre 1977 fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif de la marine ;
  • l'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif de l'armement ;
  • l'arrêté du 28 décembre 1989 définissant pour le service de santé des armées les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

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