Arrêté du 4 janvier 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

I. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour pouvoir concourir, les candidats doivent remplir les conditions fixées par l'arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées. »
II. - L'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Pour pouvoir concourir, les candidats doivent :
« - remplir les conditions fixées par l'arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ;
« - être habilités confidentiel défense. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour pouvoir concourir, les candidats doivent remplir les conditions fixées par l'arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées. »
II. - L'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Pour pouvoir concourir, les candidats doivent :
« - remplir les conditions fixées par l'arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ;
« - être habilités confidentiel défense. »

Historique des versions

Source : Légifrance