Créé le 1 septembre 2002 · En vigueur depuis le 5 août 2013
MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
| Groupe 1 | Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger |
| Groupe 2 | Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger |
| Groupe 3 | Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger |
| Groupe 4 | Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger |
| Groupe 5 | Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger |
| Groupe 6 | Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger |