JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-X », ajouter la mention suivante :
« Systèmes industriels et techniques de communication (SITEC). »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Paris-X », ajouter la mention suivante :

« Systèmes industriels et techniques de communication (SITEC). »