Arrêté du 4 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Chacun des deux concours prévus à l'article 4 du décret du 7 octobre 1991 susvisé comporte les épreuves suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont communes aux premier et deuxième concours mais peuvent porter sur des sujets différents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Chacun des deux concours prévus à l'article 4 du décret du 7 octobre 1991 susvisé comporte les épreuves suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont communes aux premier et deuxième concours mais peuvent porter sur des sujets différents.

Historique des versions

Source : Légifrance