JORF n°5 du 6 janvier 2002

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2001 un crédit de 158 000 002 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2001 un crédit de 158 000 002 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.