Le présent arrêté fixe par pays la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger suivants :
- établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères en application du décret du 28 novembre 1979 et du décret du 22 novembre 1990, dits « en gestion directe » ;
- établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés »,
certains de ces établissements ayant fait l'objet d'un traité ou accord international,