JORF n°11 du 13 janvier 2001

Art. 2. - L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.